ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.lafollassiette.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales et physiques:
Le site la Foll’Assiette est édité par la société la Foll’Assiette, SARL les Folies de Manon au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 8 rue Salvador Allende, 85000 la Roche sur Yon. La société est représentée par Melle MAURICE Manon.

ARTICLE 3 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site la Foll’Assiette s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la onfidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site la Foll’Assiette (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. En vous connectant à ce site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’intégralité du contenu de ce site se définit comme
une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6: Description des services fournis

Le site internet la Foll’Assiette a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Foll’Assiette donne des informations aussi précises que possible. Toutefois, le gérant ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site la Foll’Assiette se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Ces mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
La Foll’Assiette ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lafollassiette.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

ARTICLE 8 : Cookies

Les Cookies sont des petits fichiers textes enregistrés dans votre ordinateur. Certains cookies sont requis pour assurer à l’utilisateur un bon fonctionnement du site internet, certains cookies sont déjà installés. Ces cookies permettent aux utilisateurs de profiter de la meilleure navigation possible et aide l’éditeur peut comprendre comment l’utilisateur navigue sur le site.

ARTICLE 9 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lafollassiette.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la Roche sur
Yon sont compétents pour régler le contentieux.

Cookies

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